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Charte La Parisienne

 

Agir pour les autres, c’est possible

A l’heure ou il est question de « remettre de la morale dans l’économie », nous nous sommes dit que nous pouvions agir à notre niveau. 

Une agence immobilière de réseau reverse des royalties à son franchiseur. Nous, nous préférons aider une juste cause. En y associant nos clients vendeurs.Vous vous sentez proche d’une cause, vous souhaitez soutenir une association ?

Notre engagement financier

La Parisienne Immobilier s’engage à reverser jusqu’à 5 %* de ses honoraires de vente à une œuvre caritative ou d’intérêt public de votre choix, en votre nom.

* en fonction du barème d’honoraires. (voir ci-dessous)
Barème valable jusqu’au 30 juillet 2009 / sur les montants d’honoraires perçus / hors taxes
de 12 000 € HT -> 19 999 € HT  4 %

de 20 000 € HT -> 49 999 € HT 

3 %

de 50.000 € HT et au delà  

2 %

Offre réservée aux particuliers. La Charte La Parisienne Immobilier ne revêt aucun caractère obligatoire. Vous pouvez demander à y renoncer sur simple demande de votre part.
Article 1-1
Les dont versés sont à la charge unique de l’agence La Parisienne Immobilier. Les fonts sont prélevés sur les honoraires de l’agence immobilière susnommée. Les dont ne sont dues que lorsque la vente définitive est réalisée. En cas de non réalisation de la vente entre les parties, toutes les clauses et conditions seront purement et simplement annulées.
Article 1-2
Les dons sont effectués par La Parisienne Immobilier directement, par chèque uniquement, à l’œuvre caritative ou à l’association du choix du client.
Article 2
Restriction
Sont exclues : toutes sociétés à but lucratif, associations à caractère politique ou religieux et de manière générale toute société ou association ayant un objet social de par sa nature subversive ou contraire à la morale et à l’ordre public.
De plus, l’agence La Parisienne Immobilier garde toute latitude pour refuser l’octroi d’un dont à tout organisme qu’elle jugera bon d’écarter, quel qu’il soit et cela, sans à avoir à fournir aucune justification d’aucune sorte.
Article 3
Vous pouvez, sur simple demande de votre part, refuser d’associer votre nom à ce dont. Les fonts seront versés à l’œuvre de votre choix (voir art. 1) ou à défaut à une association que La Parisienne Immobilier aura choisi.
Article 4
Tous les fonts sont versés en totale transparence fiscale. En cas de fraude ou tout autre événement venant entaché la crédibilité ou la réputation du receveur, tout versement sera stoppé. Nonobstant toute demande de dommages et intérêt en cas de préjudice subi.
Article 5
En cas de litige, L’agence La Parisienne Immobilier décline toute responsabilité en cas de mise en cause directe ou indirecte.

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